Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

 

Les personnes désirant adhérer au sein de l’association :

Pour être nouveau membre, le candidat devra être, coopté par un adhérent Hexagone, et doit remplir un bulletin d’adhésion et rédiger une lettre de motivation.

 

La candidature sera soumise à :

• Validation par le membre de l’association hexagone local (correspondant au lieu géographique départemental de l’activité du postulant, ou à défaut du ou des départements limitrophes)

• Validation à la majorité par le bureau

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

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   1. L’absence au séminaire : être présent au moins à un des deux séminaires de l’année civile sauf motif impérieux, le cas échéant, un courrier vous sera adressé pour perte de la qualité de membre.La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

   2. La démission : le membre de l’association devra adresser au siège social de l’association par lettre recommandée, sa notification de démission deux mois avant sa date d’effet.

   3. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

-  une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

- toute atteinte financière, morale et/ou juridique qui pourrait il y avoir entre des membres (le bureau se donne le droit de statuer sur le préjudice et les faits)

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

   4. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association à part si celui-ci exerce des fonctions de gouvernance ou de direction au sein du Cabinet du défunt.

 

Dès lors de la perte de statut de membre, ce dernier ne bénéficiera plus d’aucun avantage lié avec Hexagone, notamment les sur commissions de partenariats.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

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1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil.

   2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 21 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

 

Article 4 – Indemnités de remboursement

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Seuls les membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Les membres élus du bureau ont la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).

 

Article 5 – Commission de travail

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision des membres du bureau.

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur

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Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.

 

 

 

Signatures

 

 

Le Président, Akim SAIM,                                                                     L’adhérent : Nom Prénom et Cabinet

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                                                                                                                     Signature suivie de la mention « lu et approuvé »